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Le site declaration-vente.fr est édité par la SASU Formalité Auto, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 841 195 613, SIRET 841 195 613 00036, dont le siège social est situé 7, rue de l'Hospice, 62300 Lens.

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Nature du site

declaration-vente.fr est un portail d'information indépendant de l'administration. Aucune commande ni aucun paiement n'est effectué sur ce site.

La démarche en ligne est proposée par declaration-cession.fr, service payant privé : la commande, le paiement et la conclusion du contrat y interviennent exclusivement. La même démarche peut être effectuée sans frais de service, directement sur ants.gouv.fr.

Directeur de la publication

Formalité Auto, représentée par son Président.

Nous contacter

Par courriel à contact@declaration-cession.fr, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (hors jours fériés). Réponse sous 24 heures ouvrées en moyenne.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur declaration-cession.fr y sont présentées et soumises à acceptation à l'étape de paiement, avant la validation de la commande. Une copie est adressée par courriel avec la confirmation de commande, et peut être obtenue à tout moment sur simple demande à contact@declaration-cession.fr.

Médiation de la consommation

En cas de réclamation relative à une commande passée sur declaration-cession.fr, adressez-vous en premier lieu à la société en charge de votre dossier, par courriel à contact@declaration-cession.fr.

À défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) :

Hébergement

Le site declaration-vente.fr est hébergé par la société Webflow, Inc., société de droit américain (État du Delaware), dont le siège social est situé 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Assistance : webflow.com/support.

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